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ALLO matelasCgv

Cgv

Conditions générales de vente

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :

La société ALLO MATELAS
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 50000 €
Ayant son siège social situé au 60, Avenue du président Wilson 93210 LA PLAINE SAINT DENIS
Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 490 186 087

Ci-après dénommée « la société ALLO MATELAS »

ET :

Le client, à savoir une personne physique non commerçante, ci-après « le Client ».

La passation d’une commande implique que le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. 

Les photographies illustrant les marchandises ne sont pas contractuelles et n’ont qu’une valeur illustrative. Les inexactitudes qu’elles pourraient contenir ne sauraient engager la responsabilité de la société Allo Matelas. 

> Article 1 : Commande

Le Client passe sa commande à partir du catalogue en ligne en fonction notamment des stocks, et des disponibilités de nos fournisseurs pour les Commandes « sur mesure ». 


La conclusion de la commande se déroule en 4 étapes successives : récapitulatif du produit commandé, identification, paiement et validation définitive. 

Les informations énoncées par le Client engagent sa seule responsabilité. En cas d’erreur de saisie, la société Allo Matelas ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer les articles commandés.

Les systèmes d’enregistrements informatiques de la société Allo Matelas sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. 

Dès que le Client a enregistré et validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve la nature, la description, le délai de livraison et le prix des marchandises. La commande ne sera considérée comme définitive qu’à compter de la confirmation de celle-ci par la société Allo Matelas et de l’envoi d’un numéro de commande par courriel au Client. 

L’enregistrement de la commande est en effet confirmé par l’envoi d’un e-mail reprenant le numéro de la commande.

La société Allo Matelas s’engage à honorer les commandes reçues sur le site internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du produit, la société Allo Matelas s’engage à en informer le Client dans les meilleurs délais.

Le Client a la possibilité de suivre la progression de sa commande par téléphone au numéro suivant :             0 811 007 777       (prix d’un appel local) du lundi au samedi, de 10h00 à 19h00 (heure française).


> Article 2 : Livraison

Les expéditions sont effectuées sur les territoires suivants : exclusivement France, et Monaco pour la Corse sur devis.

Les livraisons en France Métropolitaine sont effectuées par la société Allo Matelas.

Les livraisons sont effectuées dans les délais prévus lors de la commande en fonction des possibilités d’approvisionnement et de transport de la société Allo Matelas, voir de ses prestataires. 

Les retards éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. 

Pour les commandes passées avant 12 heures (heure française) de mardi à vendredi (jours ouvrés) excepté les jours fériés, la société Allo matelas propose le service de « livraison dans la journée », dans les seules conditions suivantes : 
• disponibilité de la marchandise en stock, dans l’ordre d’arrivée des commandes ;
• livraison en île de France (Paris et région parisienne) ;
• validation de la commande par téléphone avant 12 heures (heure française) ;
• disponibilité des équipes de livreurs.

Pour les autres commandes, la société Allo Matelas s’engage à effectuer les livraisons des produits commandés dans les plus brefs délais selon les fiches techniques des produits, plus généralement :
• pour des literies en stock le délai est de 1 à 15 jours ;
• pour des literies sur commande le délai est de 3 à 5 semaines.

En cas d’évènement de force majeure (grève, émeute, accident, incendie…) la société Allo Matelas sera déchargée de son obligation de livraison dans les délais requis.


> Article 3 : Réception des produits commandés

Le Client s’engage à être présent à son domicile à la date et dans la tranche horaire convenue pour réceptionner la livraison. En cas d’absence non motivée, la société Allo Matelas sera en droit de faire payer un second forfait de livraison de 60 Euros. 

Le passage par fenêtre ou toute autre intervention consécutive à une difficulté d’accès sera à la charge et sous la responsabilité du Client. Seuls les livreurs de la société Allo Matelas ou de ses prestataires sont habilités de juger des difficultés d’accès. 


> Article 4 : Non-conformité à la livraison

Il appartient au Client de vérifier l’état de la marchandise au moment de la livraison. 

Les articles ayant subis des dommages lors du transport seront remboursés par la société Allo Matelas, sans aucun frais à la charge du Client, à condition d’en faire la réclamation. 

Les réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré doivent être formulées par écrit sur la feuille d’émargement (annexée sur le bon de livraison). La réclamation doit être co-signée par le livreur et le Client. Le Client doit également informer la société Allo Matelas par téléphone dans les deux (2) jours ouvrables suivant la livraison, de la non-conformité de la marchandise. Il appartient à au Client de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou des anomalies constatées. 


> Article 5 : Services complémentaires

La société Allo Matelas offre à ses Clients des services complémentaires, à savoir :

• L’installation des produits (literie, sommier, matelas…), et leur montage sous réserve des normes en vigueur et de la prise préalable d’un rendez-vous ; 

• La reprise du bien dont l’achat opère le remplacement sur demande du client et sur rendez-vous, uniquement sur Paris et RP pour les livraisons province sur devis.

• Une assistance téléphonique du lundi au samedi de 10 heures à 19 heures (heure française), au numéro suivant :             0 811 007 777       (prix d’un appel local).

(Onéreux pour les 2 premiers)


> Article 6 : Garantie légale

Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés sur des produits livrés, liés à des éventuels défauts de fabrication ou de conformité.


> Article 7 : Délai de rétractation

Aux termes de l’article L.121-20 du Code de la Consommation, , le Client dispose d’un délai de sept (7) jours francs à compter de la livraison de la commande pour se rétracter. 

La faculté de rétractation est exclue (en application de l’article L.121-20,2 3e alinéa) pour les commandes de produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du Client (à savoir notamment les articles sur-mesure et de mesures hors standards, toutes mesures différentes de 90x190, 140x190, 160x200, les coins ronds, les tailles ou épaisseurs spécifiques, les articles comportant des ajouts ou des modifications spéciales tels que fermetures à glissière ou outils particuliers, etc.). 

Toute demande de retour, d’échange, d’annulation, ou de remboursement doit être faite par lettre recommandée avec accusée de réception formalisant le délai de sept (7) jours calendaires à l’adresse suivante :

Société ALLO Matelas
60, Avenue du président Wilson
93210 LA PLAINE SAINT DENIS

La marchandise doit être retournée par le Client à la société Allo Matelas en parfait état, accompagnée de tous ses accessoires, notices d’emploi et documentations. En aucun cas, la société Allo Matelas ne sera tenue de prendre en charge de quelque manière que ce soit le retour desdites marchandises. 

Le retour ne donne lieu à aucune pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge exclusive du Client. 

A réception des marchandises retournées, la société Allo Matelas procèdera, après vérification de leur bonne conformité, au remboursement des sommes perçues au titre des marchandises retournées (hors frais d’envoi).


> Article 8 : Période d’essai

Dans un délai de quinze (15) jours calendaires, jours fériés compris, à compter de la livraison, le Client dispose de la possibilité de demander l’échange de sa literie s’il n’est pas satisfait.

Le Client doit impérativement envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au service commercial de la société Allo Matelas qui lui adresse un bordereau de retour. Ce bordereau doit impérativement être joint au produit retourné. 

La marchandise retournée doit être en parfait état, accompagnée de ses accessoires et notices, et du coupon de retour joint à la facture dûment remplie.

La période d’essai concerne uniquement les matelas, literies et sommiers de taille standard (90x190, 140x190, 160x200).

Les frais de retour restent à la charge exclusive du Client.

Le remboursement s’effectue dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du retour.


> Article 9 : Réserve de propriété

La société Allo Matelas se réserve l’entière propriété des biens vendus jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix de vente et des intérêts de retard éventuels. 

Dans le cas d’une vente à crédit, la société Allo Matelas se réserve le droit de reprendre les marchandises livrées si le paiement intégral n’est pas intervenu à l’échéance fixée dans les conditions de crédit. 

En cas de non-paiement, la société Allo Matelas peut exiger la restitution des biens aux frais et aux risques du Client. 

Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert au Client, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus ainsi que des dommages qu’il pourrait occasionner. 


> Article 10 : Prix

10.1 Les prix en vigueur au moment de la passation de la commande sont stipulés en euros, toutes taxes comprises. Ils tiennent comptent de la TVA applicable au jour de la commande.

La livraison et les services annexes, tels que le déballage, le montage, la reprise de l’ancienne literie, etc.… sont facturés séparément. Le prix de ces services sont détaillés sur la commande du Client de telle sorte qu’ils puissent être nettement identifiés. 

Tout retard de paiement entraînera la facturation d’intérêts de retard calculés au taux de 1,5 fois le taux d’intérêt légal.

Les prix de la société Allo Matelas sont garantis les moins chers du marché concerné. Si le Client, dans la période d’essai de quinze (15) jours à compter de la commande trouve la même marchandise moins cher, la société Allo Matelas s’engage à rembourser la différence, sur présentation d’un devis en bonne et due forme d’une société inscrite au registre de commerce en sa qualité de revendeur de literie. 

10.2. Le Client peut régler ses achats selon les modalités suivantes :

• Par carte bancaire en ligne à la commande (Carte Bleue, Visa, Eurocard, Mastercard) et, avec Paybox, paiement en 3X Sans Frais ;

• Par chèque, ce qui implique que le(s) produit (s) commandé(s) seront livrés à réception du chèque et que les délais applicables seront ceux au jour de la réception du chèque ;

• Par chèque cadeau, ce qui implique que le(s) produit (s) commandé(s) seront livrés à réception du chèque et que les délais applicables seront ceux au jour de la réception du chèque ;

• Par CB par téléphone au             0 811 007 777       (prix d’un appel local).

La société Allo Matellas met tout en œuvre pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur son site. A cet égard, les données bancaires sont gérées exclusivement par PAYBOX qui utilise un module sécurisé de cryptage de type SSL.


> Article 11 : Garantie conventionnelle

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée de 5 (cinq) ans, sauf cas contraire, à compter de la date de livraison, conformément au certificat de garantie joint aux produits. 

Les interventions au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger la durée de celle-ci. 

La présentation du certificat de garantie sera rigoureusement exigée lorsque la garantie sera invoquée.

En exécution de cette garantie, la société Allo Matelas s’engage à procéder au remplacement gratuit ou à la réparation du produit ou de l’élément reconnu défectueux par ses services. 

Les défauts et détériorations provoqués par l’usure naturelle ou par un accident extérieur (utilisation anormale, incendie, montage erroné, entretien défectueux, dégâts des eaux…) ou encore par une modification du produit non prévue ni spécifiée par le vendeur, sont exclus de la garantie.


> Article 12 : Durée

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des articles proposés par la société Allo Matelas.


> Article 13 : Loi applicable

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la loi française.

Toutes contestation liée à l’interprétation, l’exécution ou l’inexécution des présentes, sera portée devant les Tribunaux de Paris, quel que soit le lieu de livraison des marchandises commandées.


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